Atelier 6 - Partages d'informations sociales/médicales : comment décloisonner dans l'intérêt de l'enfant ?

5 nov. 2026 — 11:00 - 12:30

Même si la loi rend le partage possible, on constate des ici ou là des freins préjudiciables à une prise en charge coordonnée. Comment les lever ? Auteur de l’ouvrage « Le partage d’informations sociales. Entre droit et éthique », Christophe Daadouch dégagera quelques pistes permettant une plus grande coopération entre les services et établissements concernés.

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Christophe Daadouch

Institutions sociales et...
Docteur en droit, formateur

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4 nov. 2026
11:3012:30

Plénière 2 - Partages d'informations sociales/médicales : Rappel des fondamentaux juridiques pour une bonne coopération entre services

Christophe DaadouchInstitutions sociales et médicosocialesDocteur en droit, formateur
Description
Depuis 2007 la loi légalise le partage d’informations en protection de l’enfance tant pour évaluer des situations que de mettre en œuvre des actions de protection. Ce partage peut être tant interne qu’à l’égard des partenaires. De nombreuses instances (conseil de famille, commission d’examen de la situation et du statut des enfants confiés…), des documents (Projet pour l’enfant…) reposent d’ailleurs sur le partage pluridisciplinaire et pluri-institutionnel d’informations nominatives. 20 ans après la première loi invitant au partage d’informations en protection de l’enfance, quel bilan peut-on tirer ?